Actualités 31 juillet 2024

L’ACFA a récemment présenté un mémoire au Ministère des Affaires municipales dans le cadre des consultations sur le Règlement sur l’exonération de l’impôt foncier des organismes communautaires (COPTER). L’objectif est d’attirer l’attention du gouvernement sur les particularités de la francophonie albertaine et d’identifier des éléments clés qui nécessitent une mise à jour pour mieux soutenir nos organismes.

Le mémoire aborde les points suivants :

  1. a) Le statut du français en Alberta en dressant (1) un portrait démographique de la francophonie albertaine et (2) en soulignant quatre textes législatifs qui soutiennent l’offre de services en français et la reconnaissance de la francophonie dans la province ;
  2. b) Une analyse du COPTER à travers une lentille francophone, mettant en évidence des problématiques rencontrées par les organismes communautaires francophones et des recommandations pour une application plus équitable et inclusive des règlements.

L’ACFA formule également des recommandations au gouvernement pour clarifier certaines définitions et établir des lignes directrices destinées aux municipalités afin d’assurer une compréhension uniforme des enjeux francophones. L’ACFA se rend disponible afin de collaborer avec le ministère des Affaires municipales pour identifier l’information la plus pertinente à inclure au sujet de l’organisation et du fonctionnement des organismes communautaires francophones.

Cliquez ici pour consulter le mémoire.

Bonne lecture !