Documents constitutifs

  • Incorporation de l’ACFA (The « La Fondation de l’ACFA » Act)
  • The ACFA Act
  • Statuts et Règlements de l’ACFA (octobre 2023)
    • ANNEXE 1 – Responsabilités envers les régionales de l’ACFA, les cercles locaux, les organismes affiliés, les associations provinciales, les membres et vice-versa (octobre 1997)
    • ANNEXE 2 – Modèle des Statuts et règlements pour les régionales et les cercles locaux de l’ACFA (mai 2021)
    • ANNEXE 3 – Liste des associations ou organismes incorporés sous la Charte provinciale de l’ACFA (octobre 2006)
    • ANNEXE 4 – Régions desservies par les ACFA régionales et les cercles locaux (aout 2018)
    • ANNEXE 5 – Incorporation de l’ACFA (1964)
    • ANNEXE 6 – Règlement pour l’élection au conseil d’administration (novembre 2022)

 

Politiques et procédures

MANUEL DE POLITIQUES

 

POLITIQUES FIDUCIAIRES

 

POLITIQUES DE COLLABORATION

 

POLITIQUES STRATÉGIQUES

 

Formulaires

  • Formulaire d’adhésion à l’ACFA – Pour les formulaires en ligne, visitez la page Adhésion
  • Formulaire de réclamation de dépenses – Excel / PDF