L’ACFA entame un recours judiciaire contre le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta

EDMONTON, LE 17 AOÛT 2020 – C’est dans le cadre d’une conférence de presse que la présidente de l’ACFA, Sheila Risbud, a annoncé plus tôt aujourd’hui que l’ACFA, organisme porte-parole de la francophonie albertaine et cessionnaire des droits des Oblats dans l’Entente de 1976, entamait un recours judiciaire contre le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta concernant le financement accordé au Campus Saint-Jean.

« Au cours des derniers mois, nous avons multiplié les démarches politiques et proposé diverses solutions à court et à plus long terme afin de régler la situation critique vécue par le Campus Saint-Jean. Malheureusement, nous nous retrouvons aujourd’hui dans une impasse. C’est donc avec une grande détermination que nous entamons ce recours judiciaire. Le Campus Saint-Jean joue un rôle fondamental pour la francophonie albertaine, pour l’Alberta et pour le Canada dans son ensemble. Nous défendrons notre seule institution postsecondaire de langue française avec toute la fougue et le dynamisme qui caractérisent les francophones de l’Alberta. Nous ne baisserons pas les bras. Sauvons Saint-Jean ! »

Sheila Risbud, présidente de l’ACFA

En 1976, l’Université de l’Alberta s’est engagée dans une entente contractuelle, notamment, à « déployer les meilleurs efforts pour opérer, maintenir, améliorer et développer [le Campus Saint-Jean] […], le tout devant être situé sur le site du Collège ». La province s’est notamment engagée, pour sa part, à fournir à l’Université de l’Alberta le financement « nécessaire pour permettre à l’Université de respecter ses engagements ». Il est malheureusement clair que le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta ont violé l’Entente de 1976.

De plus, il sévit en Alberta une grave pénurie d’enseignants et de personnel éducatif francophones pour les écoles de langue française protégées par l’article 23 de la Charte. La Cour suprême du Canada expliquait récemment que les conseils scolaires de langue française en situation minoritaire ne sont pas en mesure d’offrir une expérience éducative réellement équivalente à celle de la majorité linguistique dans ces circonstances et que cela constitue une violation de l’article 23 de la Charte. Le gouvernement de l’Alberta a donc une obligation positive en vertu de l’article 23 de la Charte de prendre des mesures pour remédier à cette pénurie, notamment en finançant adéquatement le Campus Saint-Jean. L’ACFA demande à la Cour de faire en sorte que ces obligations soient respectées.

L’ACFA a également profité de l’occasion afin de lancer une collecte de dons. Ainsi, les personnes qui se sentent interpellés par la situation critique dans laquelle se trouve le Campus Saint-Jean et qui désirent appuyer les démarches juridiques sont invités à faire un don sur le site Web de l’ACFA.

Plusieurs intervenants ont également pris part à la conférence de presse afin de réitérer l’unicité, le rôle et l’importance du Campus Saint-Jean. L’ACFA profite de l’occasion pour les remercier de leur disponibilité et solidarité. Il est possible de visionner la conférence de presse ici.

Depuis 1926, l’ACFA est l’organisme porte-parole de la communauté francophone de l’Alberta. Son rôle est de faire valoir les intérêts de cette dernière et d’assurer son développement global.

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Pour information :
Alexandra Ventura-Giroux, gestionnaire aux affaires publiques
T 780.466.1680, poste 202
a.ventura-giroux@acfa.ab.ca

THE CAMPUS SAINT-JEAN FACES A CRITICAL SITUATION:

The ACFA Pursues Legal Action Against the Government of Alberta and the University of Alberta

EDMONTON, AUGUST 17, 2020 – During a press conference earlier today, the Chair of the ACFA, Sheila Risbud, announced that the ACFA, an organization representing the interests of Alberta’s Francophonie and assignee of the rights of the Oblates in the 1976 Agreement, is initiating legal proceedings against the Government of Alberta and the University of Alberta concerning the funding granted to the Campus Saint-Jean.

“In recent months, we have increased our political efforts and proposed various short- and longer-term solutions to resolve the critical situation facing the Campus Saint-Jean. Unfortunately, we find ourselves at an impasse today. It is therefore with great determination that we will be pursuing legal action. The Campus Saint-Jean plays a fundamental role for Francophones in Alberta, for Alberta as a province, and for Canada as a whole. We will defend our only French-language postsecondary institution with all the ardor and energy which characterize Francophones in Alberta. We will not give up. Save Saint-Jean!  »

Sheila Risbud, ACFA President

In 1976, the University of Alberta entered into a contractual agreement, in particular, “to deploy the best efforts to operate, maintain, improve and expand [the Campus Saint-Jean] […], located on the College site”. For its part, the province made a commitment in this Agreement to provide the University of Alberta with the funding « necessary to enable the University to meet its commitments. » Unfortunately, it is clear that the Government of Alberta and the University of Alberta have violated the 1976 Agreement.

In addition, there currently exists a serious shortage of French-speaking teachers and educational personnel for French-language schools in Alberta, which are protected by section 23 of the Charter. The Supreme Court of Canada recently explained that French-language minority school boards are not able to offer an educational experience truly equivalent to that of the linguistic majority in the proposed circumstances and that this constitutes a violation of section 23 of the Charter. The Government of Alberta therefore has an obligation under section 23 of the Charter to take measures to remedy this shortage, in particular by adequately funding the Campus Saint-Jean. The ACFA calls on the Court to ensure that these obligations are met.

The ACFA has also taken the opportunity to launch a fundraising campaign. We invite those who sense the urgency of the critical situation facing the Campus Saint-Jean and wish to support our ongoing efforts, to make a donation through the ACFA’s website.

Several speakers also took part in today’s press conference to highlight the uniqueness and importance of the Campus Saint-Jean and its role. The ACFA would like to take this opportunity to thank these participants for their availability and solidarity. It is possible to watch the press conference here.

Since 1926, the ACFA has been the voice of the French-speaking community in Alberta. Its role is to promote the interests of the latter and ensure its overall development.