Dossiers prioritaires au niveau fédéral

Au niveau fédéral, deux dossiers interpellent prioritairement l’ACFA en raison de leurs répercussions importantes sur la francophonie albertaine : la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles modernisée et celle du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028.

Mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles

La Loi sur les langues officielles, modernisée en juin 2023, constitue une avancée majeure pour la francophonie albertaine et canadienne.

Elle inclut notamment:

• La reconnaissance que le français est vulnérable partout au pays et qu’il nécessite des mesures spécifiques de protection ;
• De nouveaux pouvoirs d’ordonnance et de sanction accordés au commissaire aux langues officielles ;
• Une centralisation accrue de la coordination de la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles au sein de l’appareil fédéral ;
• Des précisions sur les obligations de consultation et les mesures positives que doivent adopter les institutions fédérales envers les minorités linguistiques ;
• L’obligation pour le gouvernement d’adopter une politique en matière d’immigration francophone, visant à rétablir le poids démographique des communautés francophones et acadiennes ;
• Une révision de la Loi tous les 10 ans.

Cependant, plusieurs étapes demeurent afin que la nouvelle Loi sur les langues officielles soit pleinement mise en œuvre, des règlements doivent être élaborés et adoptés, notamment :

• Un Règlement sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles,
• Un Règlement sur le français dans les entreprises privées à charte fédérale,
• Un Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires du commissaire aux langues officielles.

Après tout le travail réalisé par l’ACFA dans ce dossier depuis 2017, l’ACFA s’engage à poursuivre son action et à participer aux consultations à venir afin de continuer à représenter la voix de la francophonie albertaine.

Mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028

Le gouvernement fédéral publie tous les cinq ans son Plan d’action pour les langues officielles afin de mettre en œuvre la Loi sur les langues officielles. Cette pratique initiée en 2003 présente des « mesures positives » que le gouvernement fédéral entend prendre pour assurer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir la dualité linguistique.

Pour garantir que les intérêts et les besoins prioritaires de la francophonie albertaine soient pris en compte, l’ACFA, ainsi que d’autres organismes communautaires participent aux consultations pancanadiennes sur les langues officielles tous les cinq ans.

Le 26 avril 2023, le gouvernement fédéral a publié son Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 : Protection-Promotion-Collaboration. L’ACFA a accueilli positivement les différentes mesures annoncées. Le budget du nouveau Plan d’action s’élève à 4,1 milliards de dollars sur cinq ans, un investissement historique, et s’articule autour de quatre piliers qui correspondent aux priorités identifiées par l’ACFA dans son mémoire soit :

1. Immigration francophone : vers le rétablissement du poids démographique des francophones ;

2. Continuum de l’éducation : favoriser les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ;

3. Des mesures fortes pour appuyer la vitalité des communautés ;

4. Mener par l’exemple : agir et collaborer pour renforcer les communautés.

Vous pouvez lire le communiqué de l’ACFA à ce sujet.

L’ACFA poursuit désormais son travail de représentation pour s’assurer que toutes les mesures prévues dans le Plan d’action soient pleinement mises en œuvre et que la francophonie albertaine reçoive sa juste part du financement fédéral.