APPEL D’OFFRES – Accompagnement à l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance – ACFA régionales

Service recherché
L’ACFA souhaite retenir une personne consultante ou une firme spécialisée afin d’appuyer
les ACFA régionales participantes dans l’obtention du statut d’organisme de bienfaisance,
notamment par l’analyse des documents existants, l’accompagnement stratégique, la
préparation des demandes et le renforcement des capacités organisationnelles.
Le mandat inclut également :
• l’analyse de la conformité des programmes, activités et sources de revenus (incluant
les activités commerciales complémentaires) aux exigences de l’ARC ;
• l’identification des ajustements requis aux objets, statuts ou pratiques
organisationnelles ;
• l’accompagnement, lorsque requis, dans la révision et l’harmonisation des objets ou
pratiques organisationnelles en cohérence avec le cadre juridique et associatif établi
par l’ACFA et en vue de répondre aux exigences de l’ARC ;
• la clarification du rôle attendu du fournisseur dans les échanges avec l’ARC (conseil,
accompagnement ou représentation).