Documents constitutifs
- Incorporation de l’ACFA (The « La Fondation de l’ACFA » Act)
- The ACFA Act
- Statuts et Règlements de l’ACFA (octobre 2023)
- ANNEXE 1 – Responsabilités envers les régionales de l’ACFA, les cercles locaux, les organismes affiliés, les associations provinciales, les membres et vice-versa (octobre 1997)
- ANNEXE 2 – Modèle des Statuts et règlements pour les régionales et les cercles locaux de l’ACFA (mai 2021)
- ANNEXE 3 – Liste des associations ou organismes incorporés sous la Charte provinciale de l’ACFA (octobre 2006)
- ANNEXE 4 – Régions desservies par les ACFA régionales et les cercles locaux (aout 2018)
- ANNEXE 5 – Incorporation de l’ACFA (1964)
- ANNEXE 6 – Règlement pour l’élection au conseil d’administration (novembre 2022)
Politiques et procédures
MANUEL DE POLITIQUES
POLITIQUES FIDUCIAIRES
- F-002 – Prévention du harcèlement et de la violence au travail
(Entrée en vigueur : 10 décembre 2018)
POLITIQUES DE COLLABORATION
- C-001 – Défense des droits constitutionnels – La cause Caron
(Entrée en vigueur : 24 aout 2014) - C-002 – Table d’évaluation et de proposition
(Entrée en vigueur : 17 octobre 2021)
- S-001 – Congrès annuel de la francophonie albertaine
(Entrée en vigueur : 24 aout 2014/ Dernière révision: aout 2017)