Membre – Toutes les divisions, Commission des libérations conditionnelles du Canada
Lieu : Partout au Canada
Date limite : Le 19 novembre 2024
Détails de l’offre
La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC ou la Commission) est un tribunal administratif indépendant. La CLCC est chargée de rendre des décisions touchant la mise en liberté sous condition des délinquants condamnés dans des établissements fédéraux ou pour des sentences de moins de deux ans dans des établissements provinciaux ou territoriaux lorsque la province ou le territoire n’a pas sa propre commission des libérations conditionnelles. La Section d’appel de la CLCC entend l’appel des décisions de libérations conditionnelles.
La Commission rend aussi des décisions concernant les suspensions du casier, concernant l’émission d’ordonnances relatives à la radiation d’une condamnation et fait également des recommandations en matière de clémence.
Les membres de la CLCC prennent des décisions qui ont des conséquences considérables sur la vie des individus, sur la sécurité du public et sur l’intégrité du régime de libération conditionnelle au Canada.
Selon le cas, ces décisions sont prises par voie d’audience ou d’étude du dossier, par un ou deux membres.
Les audiences de libération conditionnelle se tiennent dans les institutions correctionnelles. La décision et les motifs qui justifient cette décision sont généralement communiqués au délinquant verbalement à la fin de l’audience. Une décision écrite est ensuite fournie.