Communiqués 12 juin 2020

EDMONTON, LE 12 JUIN 2020 – L’ACFA applaudit le jugement rendu plus tôt aujourd’hui par la Cour suprême du Canada en faveur de l’avenir des écoles francophones en milieu minoritaire en Colombie-Britannique. Cette décision tant attendue aura des répercussions positives pour la francophonie partout au pays, incluant en Alberta.

Dans son jugement, la Cour suprême du Canada réaffirme les obligations des provinces et territoires relativement à la mise en œuvre de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment que le droit à l’éducation dans la langue de la minorité est un droit fondamental qui ne peut être limité par des questions de coût.

Afin de clarifier l’arrêt Mahé, la Cour propose également une démarche pour situer un nombre d’élèves donné sur l’échelle variable afin de déterminer le niveau de services auquel les minorités linguistiques officielles ont droit et qui vise à reconnaître le caractère réparateur de l’article 23. Dans la démarche proposée, le fardeau de la preuve pour déterminer le nombre d’élèves qui se prévaudront du service incombe aux demandeurs de la minorité linguistique officielle.

En ce sens, l’ACFA rappelle que des décisions devront être prises dans les prochaines semaines par le gouvernement fédéral concernant le recensement de 2021. L’ACFA réitère donc l’importance de moderniser le formulaire court du recensement afin qu’il permette le dénombrement de l’ensemble des ayants droits en vertu de l’article 23 de la Charte et écrira à nouveau au ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Navdeep Bains, et à la Ministre du Développement économique et des Langues officielles, Mélanie Joly, à ce sujet.

« Le Premier ministre Justin Trudeau a commenté la décision de la Cour suprême en affirmant qu’il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les communautés francophones et pour notre pays. Nous sommes ravis de cette déclaration ! Maintenant, nous invitons le gouvernement fédéral à être conséquent et à nous fournir les données dont nous avons absolument besoin pour éviter d’autres recours judiciaires dans l’avenir. »

Sheila Risbud, présidente de l’ACFA.

En terminant, l’ACFA remercie et félicite chaleureusement le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique, la Fédération des parents francophones de Colombie-Britannique et les autres intervenants qui ont mené cette lutte, en faisant preuve d’une grande ténacité, au cours des 10 dernières années.

Depuis 1926, l’ACFA est l’organisme porte-parole de la communauté francophone de l’Alberta. Son rôle est de faire valoir les intérêts de cette dernière et d’assurer son développement global.

Communiqué