Décision sur les motions en radiations

EDMONTON, LE 15 SEPTEMBRE 2022 – Le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta ont demandé à la Cour du Banc du Roi de déclarer que certaines allégations du recours judiciaire de l’ACFA étaient vouées à l’échec et ne devraient pas faire l’objet d’un procès. Or, dans le jugement qu’elle a rendu hier en fin de journée, la juge Grosse a complètement rejeté la demande en radiation des parties défenderesses. L’ACFA se réjouit de cette importante décision qui reconnaît que la cause qu’elle porte, depuis plus de deux ans déjà, est valide et que les arguments de nature constitutionnelle méritent d’être entendus.

Notamment, la juge Grosse explique que si l’ACFA réussit à prouver ses allégations qu’il existe une pénurie structurelle de personnel en français, ce qu’elle entend faire, la Cour pourrait éventuellement conclure « qu’un élément des droits de gestion et de contrôle des parents ayants droit [en vertu de l’article 23] puisse comprendre certains droits de participation à la création, à l’identification ou au maintien de sources de nouveaux employés qui répondent aux besoins culturels et linguistiques de leur communauté minoritaire ». Le droit de gestion et de contrôle des parents ayant des droits en vertu de l’article 23 de la Charte irait donc, là où nécessaire, jusqu’au postsecondaire.

« Le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta ont dépensé beaucoup d’argent pour adresser des arguments procéduraux au lieu de diriger cet argent vers le Campus Saint-Jean, là où la communauté francophone en a réellement besoin. Ceci est déplorable. Je suis ravie que la juge Grosse semble aussi préoccupée que nous par les délais dans ce dossier. L’éducation est au cœur de la vitalité de la francophonie albertaine. Les données linguistiques du dernier recensement nous démontrent qu’il n’y a pas de temps à perdre et qu’il est urgent d’agir, » commente la présidente de l’ACFA, Sheila Risbud.

Ainsi, l’ACFA espère toujours qu’une solution politique puisse être trouvée et poursuit les discussions avec le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta, en ce sens. Cependant, si une telle solution n’est pas possible et qu’elle doit poursuivre la voie juridique, l’ACFA, appuyée par ses codemandeurs, est prête à aller jusqu’au bout. L’ACFA continuera de défendre les droits des francophones de cette province.

Rappelons que le Campus Saint-Jean, seule institution postsecondaire de langue française en Alberta, fait face à un sous-financement opérationnel et structurel chronique depuis des années. Le 17 août 2020, l’ACFA entamait un recours judiciaire contre le gouvernement de l’Alberta et l’Université de l’Alberta concernant le financement accordé au Campus Saint-Jean. L’ACFA allègue que le sous-financement chronique du Campus Saint-Jean viole l’Entente de 1976, l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que le principe constitutionnel de la protection des droits des minorités. En décembre 2021, les quatre conseils scolaires francophones de l’Alberta, soit le Conseil scolaire Centre-Nord, le Conseil scolaire du Nord-Ouest, le Conseil scolaire Centre-Est et le Conseil scolaire FrancoSud se sont joints au recours judiciaire à titre de codemandeurs.

Les personnes interpellées par la situation critique dans laquelle se trouve le Campus Saint-Jean et qui désirent appuyer les démarches juridiques sont invitées à faire un don ici. Il est également possible d’obtenir plus d’informations sur la campagne Sauvons Saint-Jean, au lien suivant : https://sauvonssaintjean.ca/.

Depuis 1926, l’ACFA est l’organisme porte-parole de la communauté francophone de l’Alberta.  Son rôle est de faire valoir les intérêts de cette dernière et d’assurer son développement global.