Politiques et formulaires

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Politiques et formulaires

Documents constitutifs

Politiques et procédures

POLITIQUES DE GOUVERNANCE

 

 

 

POLITIQUES FIDUCIAIRES

 

 

POLITIQUES DE COLLABORATION

 

 

 

POLITIQUES STRATÉGIQUES

 

 

 

PROCÉDURES

 

  • DAV001 – Location de la salle de conférence de l’ACFA
    (Entrée en vigueur : 17 septembre 2015)
  • DAV007 – Utilisation de la carte de crédit de l’ACFA
    (Entrée en vigueur : 17 septembre 2015)

Formulaires

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