L’ACFA applaudit le rapport du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes

ENJEUX RELATIFS AU DÉNOMBREMENT DES AYANTS DROIT EN VERTU DE L’ARTICLE 23 DE LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

L’ACFA applaudit le rapport du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes

EDMONTON, LE 9 MAI 2017 – L’ACFA accueille très positivement le rapport intitulé « Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte », déposé plus tôt aujourd’hui par le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes.

« Nous ne pouvions demander un meilleur rapport! » s’est exclamé le président de l’ACFA, monsieur Jean Johnson. « Le Comité reconnait que le recensement est l’outil de choix pour dénombrer tous les ayants droit et recommande que Statistique Canada ajoute obligatoirement des questions en ce sens au recensement de 2021, ce que nous demandions. Mais plus encore, le Comité demande également au gouvernement fédéral de jouer un rôle de leadership dans cet important dossier pour nos communautés, ce qui est essentiel! »

En effet, le Comité recommande notamment que le gouvernement initie une campagne nationale de sensibilisation auprès du grand public pour informer les Canadiens de leurs droits constitutionnels en matière d’éducation et des options qui s’offrent à eux quant à la langue dans laquelle leurs enfants peuvent être scolarisés, qu’il reconnaisse sa responsabilité en vue de recueillir des données complètes et fiables par rapport au nombre d’enfants d’ayants droit et qu’il mette sur pied un comité consultatif afin de se pencher spécifiquement sur la question du dénombrement des ayants droit.

L’ACFA écrira à nouveau au ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, l’honorable Navdeep Bains, ainsi qu’à la ministre du Patrimoine canadien, l’honorable Mélanie Joly, afin de s’assurer que toutes ces recommandations soient mises en œuvre.

Rappelons qu’en plus de comparaitre devant le Comité permanent des langues officielles dans le cadre de cette étude, l’ACFA avait déposé un mémoire exhaustif sur le sujet, conjointement avec la Fédération des conseils scolaires francophones de l’Alberta (FCSFA), dont une bonne partie a été repris en annexe du rapport.

Depuis 1926, l’ACFA est l’organisme porte-parole de la communauté francophone de l’Alberta. Son rôle est de faire valoir les intérêts de cette dernière et d’assurer son développement global.

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Source :
Sophie Ginoux, gestionnaire aux affaires publiques, ACFA
T 514.235.3064

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