Les décideurs

Conseil d’administration

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Ligne arrière (de gauche à droite): Brigitte Kropielnicki (Peace River), Denis J. Sawyer (Grande Prairie), Guillaume Laroche (Calgary), Albert Nolette (Edmonton). Ligne avant: Aline Gauthier (Plamondon), Jean Johnson (Edmonton), Caroline Sciarra (Calgary), Étienne Rousselle (Calgary), Alexandre Bossé (Spruce Grove), Oumar Lamana (Airdrie), Sonia Poulin (Carvel) et Denis Fontaine (Edmonton). Absente de la photo : Jeanne Robinson (Bonnyville).

Marc Arnal

Président

Marc Arnal

Président

Albert Nolette

Vice-président

Albert Nolette

Vice-président

Pierre Asselin

Représentant provincial

Pierre Asselin

Représentant provincial

Colin Champagne

Représentant provincial

Colin Champagne

Représentant provincial

Denis Fontaine

Représentant du Centre

Denis Fontaine

Représentant du Centre

Réal Girard

Représentant du Nord-Est

Réal Girard

Représentant du Nord-Est

Karen Lambert

Représentante du Nord-Ouest

Karen Lambert

Représentante du Nord-Ouest

Guillaume Laroche

Représentant du Sud

Guillaume Laroche

Représentant du Sud

Catherine Poitras-Han

Représentante du Nord-Est

Catherine Poitras-Han

Représentante du Nord-Est

Marie-Laure Polydore

Représentante provinciale

Marie-Laure Polydore

Représentante provinciale

Patricia Rijavec

Représentante provincial

Patricia Rijavec

Représentante provincial

Denis Sawyer

Représentant du Nord-Ouest

Denis Sawyer

Représentant du Nord-Ouest

Tamara Wong

Représentante du Sud

Tamara Wong

Représentante du Sud

Composition

 

Le conseil d’administration provincial de l’ACFA se compose des personnes suivantes :

 

  • le président de l’Association;
  • deux administrateurs du territoire du Nord-Est;
  • deux administrateurs du territoire du Nord-Ouest;
  • deux administrateurs du territoire du Centre;
  • deux administrateurs du territoire du Sud;
  • quatre administrateurs non associés à un territoire en particulier;
  • le directeur général, sans droit de vote.

 

 

Tout membre de l’ACFA ayant le droit de vote peut se présenter comme candidat au conseil d’administration provincial de l’ACFA, mais si ce dernier est élu, il devra respecter ce qui suit :

 

  • Un membre élu au conseil d’administration provincial ne peut : recevoir un salaire, rémunération, honoraire qui provient directement ou indirectement d’un organisme récipiendaire de fonds transférés à la communauté par l’entremise d’un mécanisme de collaboration, tel l’entente Canada- communauté, entre la communauté (représentée par l’ACFA) et le gouvernement du Canada ; cependant, la présidence de l’ACFA peut recevoir l’honoraire facultatif voté dans le budget;
  • occuper un poste de gouvernance (tel qu’un conseil d’administration, comité exécutif ou bureau de direction) au sein d’un organisme récipiendaire de fonds transférés à la communauté par l’entremise d’un mécanisme de collaboration, tel qu’indiqué dans l’entente Canada- communauté, entre la communauté (représenté par l’ACFA) et le gouvernement du Canada.

 

 

Le comité exécutif se compose des personnes suivantes :

 

  • le président de l’Association;
  • quatre (4) membres actifs ayant droit de vote ou membres à vie ayant été élus au conseil d’administration et ayant été élus au comité exécutif par le conseil d’administration (un vice-président, un trésorier et deux conseillers);
  • le directeur général.

 

 

Processus d’élection

 

Le président et les membres (administrateurs) du conseil d’administration provincial sont élus lors d’une élection générale. Ce processus est en vigueur depuis 2005, et les élections se tiennent tous les deux ans, soit lors des années impaires.

 

Seuls les membres actifs et à vie, résidant en Alberta, et âgés de 16 ans et plus, ont le droit de voter aux élections de la présidence et des administrateurs.

 

Pour se porter candidat à la présidence et aux postes d’administrateurs, le candidat doit être un membre ayant le droit de vote au moment de la date limite pour s’inscrire comme candidat et au moment de l’élection. Un tel membre peut se présenter comme candidat même s’il occupe un autre poste comme employé ou élu de l’ACFA ou d’une ACFA régionale ou d’un cercle local, mais si le candidat est élu, le candidat devra démissionner de son autre poste.

 

Le président de l’ACFA est élu pour un terme de deux (2) ans. Il ne peut être réélu que deux (2) fois consécutivement, pour un maximum de trois (3) mandats consécutifs. Les administrateurs de l’ACFA sont élus pour un terme de deux (2) ans. Il n’y a aucune limite quant au nombre de mandats consécutifs qu’un administrateur peut exercer. Les mandats des administrateurs et de la présidence débutent à la clôture de l’Assemblée générale annuelle.

 

Chaque fois que des élections seront tenues, le comité exécutif doit nommer un comité des candidatures. Ce comité annoncera, au moins trois mois avant la tenue de l’élection, par les moyens qu’il juge bons, les postes vacants; les membres actifs ou à vie, intéressés à poser leur candidature, doivent remplir un formulaire qu’ils obtiennent du secrétariat provincial.

 

Toute mise en candidature pour la présidence et pour un poste au conseil d’administration doit être contresignée par trois (3) membres actifs ayant droit de vote ou membres à vie de l’ACFA. La date limite pour les mises en candidature au conseil d’administration, y compris la présidence, est fixée au huitième (8e) vendredi précédant la date de l’Assemblée générale annuelle, à 16 h.

 

S’il n’y a qu’un seul candidat pour un des postes ouverts au conseil d’administration, dont la présidence, ce candidat est déclaré élu. Si aucune candidature n’est reçue, le conseil d’administration en place, à la date limite des mises en candidature, doit proposer un candidat et cette personne sera déclarée élue.

 

Si deux candidatures ou plus sont reçues pour des postes au conseil d’administration, dont la présidence, les personnes sont élues aux postes du conseil d’administration par suffrage universel, par bulletin secret, selon les modalités prévues aux Statuts et Règlements, y inclus l’Annexe 6. Le candidat à la présidence ayant le plus de votes est élu. Selon le nombre de postes vacants, les candidats aux postes d’administrateurs ayant le plus de votes sont élus. En cas de parité de voix lors du comptage, le directeur de l’élection vote pour éliminer l’égalité, ou si le directeur préfère, choisit entre les deux candidats ayant égalité par tirage au sort.

 

La durée des mandats de la présidence et des administrateurs est de deux (2) ans.

 

La répartition de la provenance des administrateurs doit être la suivante (voir la carte plus bas) :

 

  • deux administrateurs du territoire du Nord-Est;
  • deux administrateurs du territoire du Nord-Ouest;
  • deux administrateurs du territoire du Centre;
  • deux administrateurs du territoire du Sud;
  • quatre administrateurs non associés à un territoire en particulier.

Une personne est considérée provenir d’un territoire lorsque son domicile permanent est dans cette région. Un nombre maximum de cinq (5) administrateurs (excluant la présidence) en provenance d’un même territoire peuvent être élus.

 

Les personnes qui quittent la province ne peuvent pas garder leur poste au conseil d’administration. Un administrateur qui déménage d’un territoire à un autre en Alberta peut garder son poste jusqu’à la prochaine élection.

 

Advenant qu’un poste d’administrateur devienne vacant, il appartient au conseil d’administration de nommer un remplaçant jusqu’à la prochaine élection.

 

 

Compétences

 

Le conseil d’administration provincial a les compétences suivantes :

 

  • approuver, par un vote à la majorité simple du CA provincial, la recommandation de la présidence provinciale visant à déterminer quels sont les quatre membres du conseil d’administration qui feront partie du comité exécutif pour une période de deux ans (et approuver les personnes qui remplaceront les postes vacants à l’exécutif, le cas échéant). La recommandation de la présidence doit se faire après une consultation de tous les membres du CA provincial;
  • surveiller l’administration de l’Association et exercer tous les pouvoirs de l’Association qui ne requièrent pas l’autorité de l’Assemblée générale;
  • être responsable de la mise en œuvre du plan de développement global de la communauté et en assurer l’évaluation annuellement;
  • voir au développement des mécanismes nécessaires afin d’assurer une bonne coordination des efforts de la communauté;
  • être responsable de faire le lien avec le gouvernement du Canada, afin de s’assurer que les fonds octroyés par ce dernier permettent l’atteinte des objectifs de la communauté;
  • recommander des modifications aux Statuts et règlements;
  • nommer un conseiller juridique;
  • ratifier l’incorporation, la mise en tutelle ou la dissolution d’une régionale, d’un cercle local ou d’un organisme affilié;
  • déléguer, à sa discrétion, ses pouvoirs au comité exécutif;
  • ratifier le budget du secrétariat provincial de l’ACFA;
  • identifier les objectifs de la communauté en consultant régulièrement les membres de l’ACFA, ainsi que les représentants des organismes francophones.

 

 

Compétences du Comité exécutif 

 

Sous l’autorité du conseil d’administration provincial, le comité exécutif doit :

 

  • rendre compte de son travail au CA provincial;
  • veiller à la bonne gouvernance des comités et des services de l’Association;
  • vérifier les rapports mensuels des débours journaliers;
  • recevoir les bilans financiers sur une base mensuelle;
  • surveiller l’administration du personnel par le contrôle qu’il exerce sur le directeur général; embaucher, évaluer et, selon le cas, remercier le directeur général;
  • veiller à la bonne gouvernance générale de l’Association;
  • planifier, en fonction des rôles de l’Association énumérés à l’article 2.3 et répartis en trois secteurs, l’action à entreprendre, la concertation ainsi que la promotion et la liaison;
  • établir l’ordre du jour des réunions du CA provincial;
  • établir les politiques et la programmation annuelle;
  • adopter, après ratification par le C. provincial, le budget du secrétariat provincial de l’ACFA;
  • décider, après ratification du CA provincial qui suivra, de l’incorporation de toute régionale, cercle local ou organisme affilié;
  • décider, après ratification du CA provincial qui suivra, de la dissolution d’une régionale et d’un organisme affilié. Décider également de la dissolution d’un cercle local;
  • décider, après ratification du CA provincial qui suivra, de la mise sous tutelle d’une régionale, d’un cercle local ou d’un organisme affilié;
  • ratifier ou rejeter toutes modifications aux constitutions ou statuts et règlements des régionales, cercles locaux et organismes affiliés. La ratification sera automatique si les changements apportés sont jugés conformes à la Charte et aux Statuts et règlements de l’ACFA Si les changements ne sont pas jugés conformes à la Charte et aux Statuts et règlements de l’ACFA, le comité exécutif demandera à la régionale, le cercle local ou l’organisme affilié en question d’apporter les rectifications nécessaires. Si les rectifications ne sont pas apportées dans le délai accordé, le comité exécutif pourra dissoudre la régionale, le cercle local et ou l’organisme affilié en cause;
  • fixer la cotisation des membres.

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